Les projets de la Régie Qu'est ce qu'une régie ? Fonctionnement Dépannage Transmettre vos relevés Les fournisseurs d'électricité alternatifs Contrat GRD Fournisseur Contrat GRD Responsable d'equilibre (en cours d'élaboration) Contrat d'accès au réseau public de distribution d'électricité ANNEXE 1 « DGARD-CU HTA » Synthèse des dispositions générales relatives à l'accès et à l'utilisation du Réseau Public de Distribution HTA pour les clients en Contrat Unique ANNEXE 2 « DGARD-CU BT > 36 kVA » Synthèse des dispositions générales relatives à l'accès et à l'utilisation du Réseau Public de Distribution Basse Tension pour les clients professionnels et résidentiels en Contrat Unique ANNEXE 3 « DGARD-CU BT ≤ 36 kVA » ANNEXE 4 « FACPDL » ANNEXE 5 «DOCUMENTS DE GARANTIE» ANNEXE 6 « PRINCIPALES CLAUSES DU REGLEMENT DE SERVICE APPLICABLES AU FOURNISSEUR» ANNEXE 7 « FORMULAIRE DE RECUEIL D'INFORMATION en cas de crise affectant le Réseau Public de Distribution » ANNEXE 8 « REGLES D'ACCES ET D'UTILISATION de la plate-forme d'échanges du Distributeur » ANNEXE 9 « ADRESSES » Listes des interlocuteurs, des adresses et des média de transmission des flux ANNEXE 10 « LISTE DES ECHANGES entre le Fournisseur et le Distributeur »

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