SERVICE DES EAUX
1) Résidences, appartements, maisons individuelles :
- Abonnement annuel : 39.43 € H.T.par habitation
- Consommations Eté : 0.60 € H.T. le m3 l’été (du 1er Mai au 31 Octobre)
- Consommations Hiver 1.21 € H.T. le m3 l’hiver (du 1er Novembre au 30 Avril)
2) Commerces et locaux à usage professionnel :
- Abonnement annuel : 0.51 € H.T. par m2 de SHON
- Consommations été : 0.60 € H.T. le m3 l’été (du 1er Mai au 31 Octobre)
- Consommations hiver : 1.21 € H.T. le m3 l’hiver (du 1er Novembre au 30 Avril)
3) Bâtiments et usages agricoles :
- Abonnement annuel : 39.46 € H.T.
- Gratuité de la consommation pour les usages agricoles, à condition de disposer d'un compteur spécifique pour les consommations relatives aux usages agricoles, et d'un autre compteur pour les usages relatifs aux habitations. - L'eau potable n'est facturée que pour la part des consommations domestiques liées aux habitations sur la base d'un comptage spécifique, selon les tarifs du 1).
4) Chantiers et alimentations provisoires
- Consommations été : 0.60 € H.T. le m3 l’été (du 1er Mai au 31 Octobre)
- Consommations hiver : 1.21 € H.T. le m3 l’hiver (du 1er Novembre au 30 Avril)
SERVICE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
1) Habitations, appartements, maisons individuelles (réseau d’eau communal)
- Abonnement annuel : 53.12 € H.T. par appartement
- Rejet facturé selon la consommation d’eau :
* 0.44 € H.T. le m3 l’été (du 1er Mai au 31 Octobre)
* 0.80 € H.T. le m3 l’hiver (du 1er Novembre au 30 Avril)
2) Habitations, appartements, maisons individuelles (réseau d’eau privé)
- Avec compteur d’eau : facturation identique à la catégorie précédente
- Sans compteur d’eau : tarification forfaitaire de 2.47 € H.T. le m2 de SHON
3) Commerces et locaux à usage professionnels :
- Abonnement annuel : 0.56 € H.T. par m2 de SHON
- Rejet facturé selon la consommation d’eau :
* 0.44 € H.T. le m3 l’été (du 1er Mai au 31 Octobre)
* 0.80 € H.T. le m3 l’hiver (du 1er Novembre au 30 Avril)
4) Bâtiments et usages agricoles (à l'exclusion des usages liés aux habitations)
- Gratuité des rejets pour les usages agricoles, à condition de disposer d'un compteur spécifique pour les rejets relatifs aux usages agricoles, et d'un autre compteur pour les rejets relatifs aux habitations. - L'assainissement n'est facturé que pour la part des consommations domestiques liées aux habitations sur la base d'un comptage spécifique, selon les tarifs du 1).
LOCATION, ENTRETIEN DES COMPTEURS D’EAU
Diamètres :
D15 10.60 € H.T. annuel
D20 14.00 € H.T. annuel
D25 17.77 € H.T. annuel
D30 22.87 € H.T. annuel
D40 43.28 € H.T. annuel
D50 72.75 € H.T. annuel
D66 108.90 € H.T. annuel
D80 148.36 € H.T. annuel
Il est fait obligation de souscrire un abonnement et d'installer un compteur par habitation, appartement, commerce ou local à usage professionnel pour les bâtiments neufs.
FRAIS DE RACCORDEMENT AU RESEAU D’EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT
Selon devis établi par le Service des Eaux et de l'assainissement.
PARTICIPATION POUR RACCORDEMENT A L’ASSAINISSEMENT
(prix nets sans TVA)
- de 0 à 100 m2 SHON : 1 117.48 €
- de 101 à 200 m2 SHON : 1 868.90 €
- de 201 à 300 m2 SHON : 2 412.97 €
- plus de 301 m2 SHON : 2412.97 + 8.15 € / m2 supplémentaire au-delà de 300m²
TARIFS HORAIRES DES PRESTATIONS EFFECTUEES PAR LE SERVICE DES EAUX
- Main d’œuvre : 36.72 € HT / heure
- Déplacement hors périodes de relevé : 17.85 € HT / déplacement
- Frais de coupure : 40,05 € HT/unité
- Utilisation des engins et du matériel : tarifs fixés par le Catalogue des Prestations de la Régie Electrique de Montvalezan, approuvé par délibérations de son Conseil d'Administration
TVA à 19.6 % applicable aux prestations de service.
TAXES ET REDEVANCES
La TVA, toutes les autres taxes et les redevances sont appliquées en sus selon la réglementation en vigueur lors de la facturation. | 
